Exécution de jugement et plus à Granby - Nous vous accompagnons dans vos démarches
Services pour professionnels du droit
Huissiers Granby a les connaissances juridiques et l’expérience qu’il faut afin de mener à bien tout mandat juridique donné par les professionnels du droit. Qu’il s’agisse d’effectuer une saisie en mains tierces ou de réaliser l’exécution d’un jugement dans la région de Granby, vous pouvez compter sur une équipe efficace, rigoureuse et transparente.
Besoin d’un huissier? Faites appel à une équipe compétente : appelez-nous!
Constat
Le constat vous permet d’obtenir une description détaillée d’un événement, d’une chose ou d’un lieu grâce à des notes écrites, des photographies et d’autres preuves pertinentes.
Le constat peut être utilisé pour faire l’inventaire d’une entreprise ou des biens constituant un patrimoine familial, pour coordonner une liquidation ou le recouvrement de biens, pour procéder au partage des biens lors d’une séparation ou d’une succession, pour informer le tribunal d’une situation de fait ou d’état, etc.
Grâce au constat, Huissiers Granby facilite et accélère grandement les procédures engagées par les avocats, les notaires, les greffiers et les autres professionnels du droit. Le constat peut mettre fin à une situation conflictuelle, parfois même avant qu’un recours ne soit intenté. Il peut également présenter des preuves matérielles dans le cadre d’un procès pour permettre au juge de faire ses propres constatations.
Exécution de jugement
Nous pouvons vendre pour vous tous les biens dont vous désirez vous départir et dont vous avez été déclaré propriétaire, que ce soit des meubles, automobiles, Parce que les décisions rendues par les tribunaux ne sont pas toujours synonymes de l’obtention immédiate d’une réparation, il s’avère parfois nécessaire d’avoir recours aux services d’un huissier afin de mettre en application une décision de justice.
L’exécution de jugements effectuée par Huissiers Granby vise notamment :
- l’expulsion ou la remise en possession (espace commercial, logis, maison)
- le recouvrement de créances (biens meubles, immeubles, sommes, propriété intellectuelle)
- la remise volontaire d’un bien (emprunt ou somme non payée, séparation des biens lors d’une séparation ou d’une succession)
- la saisie (bien, compte bancaire, salaire)
- la vente sous contrôle de justice
Remise volontaire
Lorsqu’un bien est financé par une entreprise ou une institution financière, comme dans le cas d’une vente de véhicule à tempérament, il arrive parfois qu’un débiteur ne soit plus en mesure d’effectuer ses paiements. C’est ici qu’Huissiers Granby intervient. Grâce à sa connaissance approfondie de la Loi sur la protection du consommateur et à ses années d’expertise, un huissier ira rencontrer le débiteur pour discuter de la possibilité de remettre le bien de façon volontaire.
Saisie en mains tierces
Vous avez obtenu un jugement contre un débiteur et celui-ci omet volontairement de s’acquitter de sa dette? Huissiers Granby peut vous aider à récupérer la somme en effectuant une saisie en mains tierces afin de saisir une portion du salaire du débiteur, son compte bancaire ou bien une somme lui appartenant, mais qui est temporairement détenue par une autre personne.
Saisie-exécution
Au Québec, seul un huissier peut exécuter des décisions judiciaires et vous aider à obtenir une somme réclamée lorsqu’un débiteur omet volontairement de s’acquitter de sa dette. Faites donc appel à Huissiers Granby pour l’exécution d’une saisie de salaire, de biens mobiliers ou de biens immobiliers.
Saisie avant jugement
Pour procéder de façon efficace et rapide à une saisie avant jugement de meubles, d’immeubles, de comptes bancaires, d’actions de compagnie ou de tout autre bien, faites confiance aux nombreuses années d’expérience d’Huissiers Granby.
Signification
La signification d’un document, c’est la preuve que celui-ci a bel et bien été remis à son destinataire. L’huissier de justice qui signifie un document à la demande d’un avocat, d’un notaire, d’un organisme public ou d’un particulier remettra ledit document au destinataire selon les formalités prévues par la loi. La remise du document est ainsi reconnue et respectée par les tribunaux.
Les documents pour lesquels une signification est nécessaire sont de plusieurs natures : assignation à témoigner, avis de saisie, demande à la régie du logement, mandat d’inaptitude, mise en demeure, ordonnance, recours pour une demande de divorce, requête pour une garde d’enfant ou une pension alimentaire, etc.
Signification hors Québec
Vous avez besoin de la signification d’un document à l’extérieur du Québec? Huissiers Granby est affilié au réseau international d’huissiers de justice. Un membre de notre équipe s’occupera donc de faire parvenir votre dossier à l’un de nos correspondants à travers le monde et assurera un suivi rigoureux tout au long du processus.
Ventes sous contrôle de justice
L’équipe de professionnels expérimentés d’Huissiers Granby demeure toujours aussi impartiale lors de la vente sous contrôle de justice afin de protéger à la fois les intérêts des créanciers et du débiteur. Pour que tout le monde trouve son compte et se sente avantagé, un suivi rigoureux est assuré par notre équipe de professionnels tout au long du processus.
